| De: | Agnès Fornaciari adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe, à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé |
| Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets pour la gestion de l'ouverture des droits et de la préliquidation des allocations d'aide au retour à l'emploi V. - |
